Elimination de la gestion déléguée de l’eau, électricité et assainissement liquide
Elimination de la gestion déléguée de l’eau, électricité et assainissement liquide
Le ministère de l’Intérieur a déclaré que le système d’assainissement liquide et distribution d’eau potable va connaître une conversion. Une conversion qui débutera le 29 Juillet 2021, après une signature d’un agrément entre trois ministres et le directeur général de l’ONEE.
Le gouverneur directeur des réseaux publics locaux au ministère de l’Intérieur Mustapha El Habti a annoncé ce qui suit:
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Le pour et le contre d’une expérience. Pourquoi y mettre fin.
Le système précédent des services de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide qui regroupait des affiliés; délégataires, régies, ONEE, les communes elles-mêmes et aussi des associations; a montré plusieurs progrès en fonction des besoins et réalisation de grands investissements. Mais ce système a atteint ses limites. Le nouveau système permettra une meilleure équité entre les territoires, comme entre l’urbain et le rural.
Le changement n’aura aucun impact sur le personnel et l’organisation multiservices, une grande partie du système ancien restera la même. Les opérateurs savent déjà gérer les trois types de prestations en parallèle.
La tarification sera maintenue et la péréquation entre les trois types de prestations servira cet objectif.
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Une préparation complexe, une transition par étapes.
La signature de l’agrément du 29 juillet a engendré la création de deux comités:
Un comité de suivi piloté par l’Intérieur ainsi que les autres signataires ; et un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Intérieur.
Ainsi, ces deux comités constituent les instances de gouvernance du projet de réforme. Les travaux des comités ont commencé par l’élaboration d’un avant-projet de loi, inventaire des actifs et du passif, recensement du personnel, liste des biens, des ouvrages, des installations… La cartographie des prestations, des acteurs et aussi des installations est en train d’être établie, nous explique Mustapha El Habti.
Les SRM auront le statut de sociétés anonymes avec un actionnariat public (collectivités locales, régions, Intérieur). La première étape consistera à les créer par un texte spécifique.
Elles hériteront des actifs et des ressources, ainsi que du personnel. Les SRM vont intégrer un effectif d’environ 20 000 personnes, avec leur ancienneté, acquis, indemnités…
L’étape suivante consistera à liquider les régies existantes et à les remplacer par les SRM. Les contrats de gestion déléguée seront, pour leur part, maintenus jusqu’à leur extinction.
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Les dates à retenir :
– 29 juillet 2021 : signature d’un mémorandum d’entente entre trois ministres (Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaâboun et Aziz Rabbah) et le DG de l’ONEE (Abderrahim Hafidi). Ce document comporte les grandes lignes de la réforme, son horizon, ses raisons, son objectif ainsi que les engagements des différentes parties.
– Prochaines semaines : les textes législatifs et/ou réglementaires seront placés dans les circuits pour donner une assise juridique à cette ambitieuse réforme.
– 1er janvier 2022 : les nouvelles SRM vont opérer, dans quatre régions pilotes, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Guelmim-Oued Noun et Souss-Massa.
– 1er janvier 2023 : les SRM vont opérer dans les 12 régions du Maroc.
– 2026-2027 : les contrats des délégataires Lydec, Amendis et Redal vont clôturer et ne seront pas renouvelés.